Mentions légales
L’Instant Craft : Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Responsable de publication : Vuillier laura
siret : 10605345700011
activité : Création et vente de produits créatifs pour enfants
adresse de l'entreprise : 4 impasse des saulniers 25480 miserey-salines
contact : contact.linstantcraft@gmail.com
Politique de confidentialité (RGPD)
L’Instant Craft collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse, email). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée à des tiers. Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : contact.linstantcraft@gmail.com
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits créatifs proposés par L’Instant Craft sur son site internet, notamment les kits créatifs, livrets d’activités, livres de coloriage, stickers et autres créations destinées aux enfants.
Article 2 – Produits
L’Instant Craft propose des créations et activités créatives destinées aux enfants, comprenant notamment des kits créatifs, des livrets d’activités, des livres de coloriage, des stickers et autres supports ludiques selon les collections proposées.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques, son contenu et les informations utiles sur sa fiche produit.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client sélectionne les produits et valide son paiement pour confirmer sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
L’Instant Craft bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est pas applicable.
L’Instant Craft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire).
Article 6 – Livraison
Les kits sont réalisés sur commande. Aucun stock n’est préétabli. Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon les commandes. La livraison est effectuée via les modes proposés lors de la commande (ex : Mondial Relay, La Poste ou click & collect).
Article 7 – Rétractation et retours
Les produits étant réalisés sur commande, les retours ne sont acceptés qu’en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Article 8 – Responsabilité
L’Instant Craft ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
Politique de livraison
Les kits créatifs L’Instant Craft sont réalisés sur commande afin de proposer un large choix de thèmes.
Délais
Les délais de préparation peuvent varier selon les commandes. Une fois le kit prêt, l’expédition est effectuée rapidement.
Modes de livraison
Livraison à domicile via La Poste
Livraison en point relais via Mondial Relay
Click & collect (retrait sur rendez-vous)
Frais de livraison
Les frais sont indiqués lors de la commande avant validation.
Politique de retour
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Les produits personnalisés ou réalisés selon les choix spécifiques du client (notamment les créations sur mesure, personnalisations ou kits composés selon une sélection de thèmes) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément aux exceptions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, d’erreur de préparation ou de problème lié à la commande, le client est invité à contacter L’Instant Craft via le formulaire de contact afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

